Cours – Formation Taxi

INTRODUCTION

Les prestations de transports publics particuliers sont des prestations de transport public routier de personnes qui ne relèvent ni des transports publics collectifs ni du transport privé routier de personnes
Ces prestations peuvent être proposées à autant de personnes que de places disponibles dans le véhicule. Elles sont exécutées, à titre onéreux (payant), dans les conditions fixées au présent titre, par les taxis, les voitures de transport avec chauffeur et les véhicules motorisés à deux ou trois roues.

Nul ne peut s’inscrire à ces examens si :

1° Il a fait l’objet, dans les dix ans qui précèdent sa demande, d’un retrait définitif de sa carte professionnelle (En cas de violation de la réglementation applicable à la profession par le conducteur d’un véhicule de transport public particulier de personnes, l’autorité administrative peut lui donner un avertissement ou procéder au retrait temporaire ou définitif de sa carte professionnelle.)

2° Il a fait l’objet, dans les cinq ans qui précèdent sa demande, d’une exclusion pour fraude lors d’une session à l’un des examens des professions du transport public particulier de personnes ;

3° Le délai probatoire applicable à son permis en vertu de l’article L. 223-1 du code de la route n’est pas expiré ou, le cas échéant, si la condition d’ancienneté prévue au 3° de l’article L. 3123-1 du présent code n’est pas remplie.

Mode de transport
Texte réglementation
Autorité compétente
Statut
Tarif
Assurance
Signalétique Equipements extérieurs
Taxis
  • ✔ Code des Transports
  • ✔ Textes préfectoraux
  • ✔ Texte métropolitain
Ministère de la Transition écologique et solidaire
  • ✔ Artisan = carte +licence
    Inscrit à la CMA (chambre des métiers et de l’artisanat)
  • ✔ Salarié = il est lié au titulaire de l’autorisation par un contrat de travail
  • ✔ Locataire gérant = il loue à un titulaire, une autorisation de stationnement (licence) et conclu avec lui un contrat de louage (véhicule + autorisation de stationnement)
  • ✔ Actionnaire= il achète des parts d’une société, c’est la société qui détient toutes les autorisations et possède les véhicules

Calcul : tarif horokilométrique

Réservation immédiate ou à l’avance + prise en charge+ indemnités kilométriques+ suppléments

Attention c’est la préfecture qui impose ses tarifs, elle n’impose que des tarifs maximums, le taxi peut pratiquer des prix plus bas

Forfait possible ex aéroport

Suppléments :

Le transport d’un cinquième adulte ou d’un bagage encombrant, péages, réservations immédiates ou à l’avance
Ces suppléments dépendent de certaines villes

Les majorations du prix au km

  • ✔ Circulation sur route enneigée ou verglacée avec utilisation d’équipements spéciaux ou de pneus hiver.
  • ✔ Course de nuit
  • ✔ Course aux heures de point

RC Civile :

  • ✔ Rc circulation
  • ✔ Rc pro exploitation
Dispositif lumineux
portant la mention taxi et la commune de rattachement
VTC
Le Code des Transports
Ministère de la Transition écologique et solidaire
Salarié
Travailleur indépendant
Tarif au forfait libre ou tarification horokilométrique

RC Civile :

  • ✔ Rc circulation
  • ✔ Rc pro exploitation
Vignette rouge à l’avant gauche et à l’arrière droit
Véhicules motorisés à deux ou trois roues
Le Code des Transports
Ministère de la Transition écologique et solidaire
Salarié
Travailleur indépendant
Tarif au forfait libre ou tarification horokilométrique

RC Civile :

  • ✔ Rc circulation
  • ✔ Rc pro exploitation
Vignette posée à un endroit visible

Les assurances obligatoires pour les T3P sont les suivantes

 

Responsabilité civile circulation ou RC Circulation :

Cela concerne les dommages corporels, matériels ou immatériels causés à un client ou un tiers avec implication du véhiculé

Exemple : accident avec un automobiliste.

 

Responsabilité civile professionnelle d’exploitation ou RC Pro Exploitation :

Cela concerne les dommages corporels, matériels ou immatériels causés à un client ou un tiers en dehors de toute implication du véhicule., Exemple : détérioration des bagages

Elle est obligatoire selon la périodicité suivante

De de 20 ans à 60 ans : tous les 5 ans

De 60 ans  (lendemain date anniversaire) à 76 ans  : tous les 2 ans

A partir de 76 ans  (lendemain date anniversaire): tous les ans

PARTIE 2

Les prestations de transports publics particuliers sont des prestations de transport public routier de personnes qui ne relèvent ni des transports publics collectifs ni du transport privé routier de personnes
Ces prestations peuvent être proposées à autant de personnes que de places disponibles dans le véhicule. Elles sont exécutées, à titre onéreux (payant), dans les conditions fixées au présent titre, par les taxis, les voitures de transport avec chauffeur et les véhicules motorisés à deux ou trois roues.

Nul ne peut s’inscrire à ces examens si :

1° Il a fait l’objet, dans les dix ans qui précèdent sa demande, d’un retrait définitif de sa carte professionnelle (En cas de violation de la réglementation applicable à la profession par le conducteur d’un véhicule de transport public particulier de personnes, l’autorité administrative peut lui donner un avertissement ou procéder au retrait temporaire ou définitif de sa carte professionnelle.)

2° Il a fait l’objet, dans les cinq ans qui précèdent sa demande, d’une exclusion pour fraude lors d’une session à l’un des examens des professions du transport public particulier de personnes ;

3° Le délai probatoire applicable à son permis en vertu de l’article L. 223-1 du code de la route n’est pas expiré ou, le cas échéant, si la condition d’ancienneté prévue au 3° de l’article L. 3123-1 du présent code n’est pas remplie.

Mode de transport
Texte réglementation
Autorité compétente
Statut
Tarif
Assurance
Signalétique Equipements extérieurs
Taxis
  • ✔ Code des Transports
  • ✔ Textes préfectoraux
  • ✔ Texte métropolitain
Ministère de la Transition écologique et solidaire
  • ✔ Artisan = carte +licence
    Inscrit à la CMA (chambre des métiers et de l’artisanat)
  • ✔ Salarié = il est lié au titulaire de l’autorisation par un contrat de travail
  • ✔ Locataire gérant = il loue à un titulaire, une autorisation de stationnement (licence) et conclu avec lui un contrat de louage (véhicule + autorisation de stationnement)
  • ✔ Actionnaire= il achète des parts d’une société, c’est la société qui détient toutes les autorisations et possède les véhicules

Calcul : tarif horokilométrique

Réservation immédiate ou à l’avance + prise en charge+ indemnités kilométriques+ suppléments

Attention c’est la préfecture qui impose ses tarifs, elle n’impose que des tarifs maximums, le taxi peut pratiquer des prix plus bas

Forfait possible ex aéroport

Suppléments :

Le transport d’un cinquième adulte ou d’un bagage encombrant, péages, réservations immédiates ou à l’avance
Ces suppléments dépendent de certaines villes

Les majorations du prix au km

  • ✔ Circulation sur route enneigée ou verglacée avec utilisation d’équipements spéciaux ou de pneus hiver.
  • ✔ Course de nuit
  • ✔ Course aux heures de point

RC Civile :

  • ✔ Rc circulation
  • ✔ Rc pro exploitation
Dispositif lumineux
portant la mention taxi et la commune de rattachement
VTC
Le Code des Transports
Ministère de la Transition écologique et solidaire
Salarié
Travailleur indépendant
Tarif au forfait libre ou tarification horokilométrique

RC Civile :

  • ✔ Rc circulation
  • ✔ Rc pro exploitation
Vignette rouge à l’avant gauche et à l’arrière droit
Véhicules motorisés à deux ou trois roues
Le Code des Transports
Ministère de la Transition écologique et solidaire
Salarié
Travailleur indépendant
Tarif au forfait libre ou tarification horokilométrique

RC Civile :

  • ✔ Rc circulation
  • ✔ Rc pro exploitation
Vignette posée à un endroit visible

Les assurances obligatoires pour les T3P sont les suivantes

 

Responsabilité civile circulation ou RC Circulation :

Cela concerne les dommages corporels, matériels ou immatériels causés à un client ou un tiers avec implication du véhiculé

Exemple : accident avec un automobiliste.

 

Responsabilité civile professionnelle d’exploitation ou RC Pro Exploitation :

Cela concerne les dommages corporels, matériels ou immatériels causés à un client ou un tiers en dehors de toute implication du véhicule., Exemple : détérioration des bagages

Elle est obligatoire selon la périodicité suivante

De de 20 ans à 60 ans : tous les 5 ans

De 60 ans  (lendemain date anniversaire) à 76 ans  : tous les 2 ans

A partir de 76 ans  (lendemain date anniversaire): tous les ans